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La responsabilité civile entraîne l’obligation de réparer le dommage et le tort moral provoqués par un événement spécifique.
Il y a en principe quatre conditions qui entraînent la mise en oeuvre de l’obligation de réparer, à savoir la réalisation d’un acte illicite, une faute -commise intentionnellement ou par négligence – et un dommage, en lien de causalité naturelle et adéquate entre l’acte illicite et le dommage. Il existe plusieurs régimes différents de responsabilité civile, dont les conditions peuvent varier. Par exemple, la responsabilité civile du détenteur de véhicule à moteur n’est pas engagée aux mêmes conditions que celle du propriétaire d’un ouvrage immobilier.
Notre permanence d’avocats propose son assistance pour tout litige que vous pourriez rencontrer concernant la responsabilité civile, que vous soyez auteur ou victime présumé.
Ainsi, nous répondons à vos questions notamment dans les situations suivantes :
N’hésitez plus à faire appel à notre permanence d’avocats. Nos professionnels proposent des solutions adaptées à votre situation. C’est ainsi que vous pourrez bénéficier de conseils juridiques de façon rapide et peu onéreuse. En effet, nos avocats vous accueillent et vous donnent les premiers conseils juridiques nécessaires relatifs à vos contrats.
Que vous soyez à Lausanne, Nyon, Morges ou encore à Yverdon, n’hésitez pas à contacter notre permanence pour tous types de problèmes juridiques.
Cette branche traite de l’affiliation et des prestations dues par les différentes assurances sociales, à savoir : l’AVS, l’AI, l’assurance-chômage, l’assurance-accidents, la prévoyance professionnelle (LPP) et l’assurance-maladie obligatoire.
Notre permanence d’avocats propose son assistance pour toute question ou tout litige que vous pourriez rencontrer concernant les assurances sociales, en particulier dans les situations suivantes :
N’hésitez plus à faire appel à notre permanence d’avocats. Nos professionnels proposent des solutions adaptées à votre situation. C’est ainsi que vous pourrez bénéficier de conseils juridiques de façon rapide. En effet, nos avocats vous accueillent et vous donnent les premiers conseils juridiques nécessaires relatifs à vos questions et problèmes en matière d’assurances sociales.
En principe, tout ressortissant étranger qui séjourne en Suisse pour y travailler, étudier, passer sa retraite ou vivre auprès de son conjoint ou de ses enfants, a besoin d’un permis de séjour ou d’établissement. Nous vous conseillons dans le cadre de votre dossier de droit des étrangers, quelle que soit votre situation. L’expérience de nos avocats spécialisés en droit des étrangers nous permet de vous conseiller et de vous aiguiller pour que votre affaire puisse trouver une issue positive.
Si vous êtes ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou de l’AELE avec lequel la Suisse est lié par l’Accord de libre circulation des personnes (ALCP), différents permis sont accordés sur la base de cet accord et du droit suisse. Si vous êtes ressortissant d’un autre Etat, il y a tout de même des possibilités d’obtenir un permis de séjour.
Voici quelques situations qui justifient que vous preniez contact avec notre permanence d’avocats :
Notre permanence d’avocats propose son assistance pour toute problématique que vous pourriez rencontrer en matière de droit des étrangers. Nos avocats proposent des solutions adaptées à votre situation. Vous pourrez alors bénéficier de conseils juridiques de façon rapide.
Praticiens du droit de l’immobilier, nos avocats exercent dans le but de vous conseiller pour vos litiges relatifs à ce domaine.
Ainsi, nous répondons à vos questions et vous conseillons en matière de :
L’expérience de nos avocats en droit immobilier nous permet de vous guider afin que votre cas puisse le plus rapidement possible trouver une issue positive.
Toutes les thématiques en lien avec l’immobilier relèvent de notre compétence, qu’il s’agisse de droit du bail, de la propriété, de la construction ou encore de l’aménagement du territoire. Quelle que soit la situation concernée, notre permanence d’avocats répond à vos questions et vous conseille en droit de l’immobilier.
Si vous souhaitez qu’un avocat examine votre problème en droit de l’immobilier ou si vous souhaitez vous renseigner sur des démarches juridiques, notre permanence vous accueille et vous donne les premiers conseils juridiques nécessaires.
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